Politique de protection des données

SECURE-IC S.A.S (ci-après « Secure-IC »), en sa qualité de responsable de traitement de données personnelles, assure la conformité de ses pratiques conformément à la réglementation Européenne N°. 2016/679 sur la protection des personnes concernant le traitement de leurs données personnelles (« RGPD ») et à la loi N°. 78-17 du 6 janvier 1978 sur les technologies de l’information, fichiers et libertés, lesquels ont été revus suite au décret N°. 2018-1125 du 12 décembre 2018.

Cette politique de confidentialité décrit les engagements de Secure-IC concernant la protection de vos données personnelles en tant que client ou internaute et utilisateur de ces services. Ce document présente les termes et conditions applicables dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que vos droits à cet égard.

 

Définitions and interprétation

Définitions

Dans cette Politique de confidentialité, les définitions suivantes sont utilisées :

Interprétation

Dans cette politique de confidentialité, sauf si le contexte requiert une interprétation différente :

• Le singulier inclus le pluriel, et vice-versa ;
• Toute référence aux sous-sections, sections, calendrier ou annexes relate aux sous-sections, sections, calendrier ou annexes de cette Politique de Confidentialité ;
• La référence à une personne comprend les entreprises, les sociétés, les entités gouvernementales, les fiducies ainsi que les partenariats ;
• « Notamment » sera interprété comme « incluant et non limité à » ;
• Toute référence à une disposition législative comprend toute modification ou amendement de celle-ci ;
• L’en-tête et le pied de page ne sont pas inclus dans cette politique de confidentialité.

 

Cadre de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux actions de / et des utilisateurs de ce Site Internet. Cela ne s’étend en aucun cas aux sites internet pouvant être accessibles via ce Site Internet, notamment mais sans s’y limiter à des liens renvoyant vers le site internet de réseaux sociaux que nous pouvons fournir.

 

Données personnelles que nous collectons

Secure-IC traite les informations qui vous identifient directement, comme le nom, l’adresse email, l’adresse postale, ainsi que les informations vous identifiant de façon indirecte comme les identifiants d’appareils ou les activités en ligne quand elles ne sont pas directement associées à votre nom.

Les données personnelles collectées sont uniquement collectées dans la limite des besoins de Secure-IC. Celles-ci peuvent être :

• Des données collectées pendant une interaction avec nos différents services
• Des données collectées au travers du Site Internet
• Des données collectées dans le contexte de la protection de la ZZR (zone à régime restreint)
• Des données collectées pour alimenter la base de données d’emails à but commercial
• Des données collectées afin de compléter la base de données client

 

Pourquoi et comment récoltons-nous vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement réservées à l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Secure-IC s’efforce de minimiser les données collectées, de les maintenir fiables et à jour et facilite les droits d’accès et de modification des personnes concernées.

Nous utilisons vos données personnelles :

• Pour répondre à vos requêtes ;
• Pour vous délivrer des fonctionnalités sur nos sites ;
• Pour commercialiser et personnaliser nos produits et services selon vos besoins ainsi que ceux de votre société ;
• Pour effectuer des transactions avec et traiter des requêtes ;
• Pour développer, améliorer les performances et sécuriser nos sites, produits et services ;
• Pour être conforme avec les lois applicables comme respecter le droit à la désinscription ;
• Pour des objectifs de prospection commerciale, en particulier pour mener des campagnes d’emailing ;
• Dans le cadre de l’objectif de surveillance des entrées dans la zone à régime restreint afin d’assurer la protection de son « potentiel scientifique et technique ».

Ces données personnelles ne peuvent être utilisées ultérieurement dans un objectif qui serait incompatible avec ceux mentionnés précédemment.

Ces données sont collectées de façon honnête ; aucune collecte n’est effectuée sans le consentement de la personne concernée.

Des mesures de sécurité physique, logistique et organisationnelle sont prises de sorte à garantir la confidentialité des données, et en particulier à éviter tout accès non autorisé.

Secure-IC réclame à tout sous-contractant de justifier des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

 

Combien de temps gardons-nous vos données

Les données personnelles sont gardées sur une période limitée, n’excédant pas la durée nécessaire dans l’objectif de la collecte. La durée de rétention est communiquée à l’individu, et varie en fonction de la nature des données, l’objectif du procédé, ou des exigences légales ou réglementaires.

 

Droits des personnes affectées

Secure-IC respecte vos droits à la connaissance, à l’accès, à la correction et au transfert de vos données personnelles. Secure-IC restreint son traitement et s’assure de la suppression de vos données. Nous garantissons ces droits à l’ensemble de nos clients à travers le monde et si vous choisissez d’exercer vos droits vous ne serez en aucun cas sujet à un traitement discriminatoire ou ne recevrez une qualité de service inférieure de la part de Secure-IC.

Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est sujet aux réglementations de protection des données européennes, vous disposerez des droits suivants. Merci de noter que ces droits ne sont pas absolus et que dans certains cas, ceux-ci peuvent être sujets à des conditions comme spécifiées dans les lois applicables :

• Accès : vous avez le droit de réclamer des informations à propos du traitement que nous faisons de vos Données Personnelles et d’obtenir une copie de ces Données Personnelles
• Rectification : vous avez le droit de réclamer la rectification de vos Données Personnelles erronées ou incomplètes
• Opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, ceci étant basé sur votre intérêt légitime (comme décrit précédemment)
• Suppression: vous avez le droit de réclamer la suppression de vos Données Personnelles (sous certaines conditions)
• Procédé automatisé de décisions : vous avez le droit de refuser qu’un procédé automatisé de décisions soit utilisé concernant votre personne si ce procédé peut engendrer des impacts juridiques significatifs ou similaires.
• Restriction : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement que nous faisons de vos Données Personnelles, afin que nous n’ayons plus le droit de traiter ces informations jusqu’à ce que la restriction soit levée
• Transférabilité : vous avez le droit de récupérer vos Données Personnelles sous une forme structurée, communément utilisée et compatible avec un procédé lisible ainsi que de demander un transfert de ces informations à une autre organisation dans certaines circonstances.

En complément, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité règlementaire si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles que nous effectuons enfreint une loi relative à la protection des données.

 

Transfert de données vers un pays étranger

Les Données personnelles peuvent être transmises vers des pays internes ou externes à l’Union Européenne. Les personnes concernées sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises afin de superviser ces transferts.

Secure-IC peut partager ces données avec ses filiales. Si la filiale est localisée au sein de l’Union Européenne, le niveau de protection des données personnelles est considéré comme étant suffisant. Si le transfert est effectué vers un pays en dehors de l’Union Européenne, Secure-IC assure l’existence d’une décision adéquate entre l’Union Européenne et le pays en question. Dans le cas contraire, Secure-IC se chargera du transfert des données dans le cadre des clauses contractuelles standard garantissant un niveau suffisant de protection des données au regard de la règlementation relative au RGPD Européenne.

 

Cookies

Ce Site Internet peut être amené à déposer et accéder à certains Cookies sur votre ordinateur. Secure-IC utilise des Cookies afin d’améliorer votre expérience lors de la navigation sur le Site Internet ainsi que d’améliorer notre gamme de produits et services. Secure-IC a attentivement choisi ces Cookies et a pris les mesures qui s’appliquent afin d’assurer la protection et le respect de votre confidentialité à tout moment.

Tous les Cookies utilisés par ce Site Internet sont utilisés en accordance avec les réglementations du Royaume-Uni et de l’Union Européenne.

Avant que des Cookie soient stockés sur votre ordinateur par le Site Internet, un message vous sera présenté vous demandant votre consentement afin d’activer ces Cookies. En acceptant le stockage de ces Cookies, vous nous permettez de vous fournir une expérience et des services améliorés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, refuser le stockage de ces Cookies ; cependant, certaines fonctionnalités du Site Internet peuvent ne pas fonctionner complètement ou comme prévu.

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Vous pouvez choisir d’activer ou de désactiver ces Cookies dans votre navigateur internet. Par défaut, la plupart des navigateurs internet acceptent ces Cookies mais ceci peut être changé. Pour plus d’informations, merci de consulter le menu d’assistance dans votre navigateur internet. Vous pouvez choisir de supprimer ces Cookies à tout moment ; cependant, vous encourez le risque de perdre tout type d’information vous permettant d’accéder au Site Internet de façon plus rapide et efficace, notamment mais sans s’y limiter, à des paramétrages de personnalisation.

Il est recommandé de vous assurer que votre navigateur internet est à jour ainsi que de consulter l’assistance et le guide fourni par le développeur de votre navigateur internet si vous ignorez comment ajuster vos paramètres de confidentialité.

Pour plus d’informations en général sur les Cookies, y compris comment les désactiver, merci de vous référer à aboutCookies.org.

 

Comment nous contacter

Si vous avez une question à propos des procédés de traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier ou par email :

SECURE-IC S.A.S

Digital Park B – ZAC Atalante Via Silva

801 avenue des Champs Blancs

35 510 Cesson-Sévigné – France

dpo[AT]secure-ic.com